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Délibérations

Délibérations

23 résultats pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2004" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Magstatt -le -Bas.

Assemblée : Non défini
Date : 23/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur le RD 463, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Muespach le Haut.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 201 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de Bartenheim.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 V, hors agglomération, sur le territoire des communes de Hochstatt et Zillisheim

Assemblée : Non défini
Date : 17/11/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 05/11/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 47, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de RUMERSHEIM LE HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 04/10/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 107, hors agglomération, sur le territoire des communes de Huningue et Village-Neuf.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 432 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ILLFURTH.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 10 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Turckheim.

Assemblée : Non défini
Date : 14/09/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 16 I, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de JETTINGEN

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 419 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de JETTINGEN

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 16, hors agglomération, sur le territoire de la Commune de JETTIGEN

Assemblée : Non défini
Date : 22/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BERGHOLTZ-ZELL

Assemblée : Non défini
Date : 14/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire des communes de RIMBACH-près-Guebwiller et RIMBACH-ZELL

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIMBACH-ZELL

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant ouverture à la circulation de la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de DIDENHEIM, MORSCHWILLER-LE-BAS et MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire des communes de DIDENHEIM et BRUNSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant ouverture à la circulation de la RD 8 bis I, hors agglomération, sur le territoire des communes de DIDENHEIM et BRUNSTATT

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de DIDENHEIM, MORSCHWILLER LE BAS et MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, en cas d'événements météorologiques ou climatiques d'une intensité imposant leur fermeture

Assemblée : Non défini
Date : 24/05/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 VII, hors agglomération, sur le territoire de la Commune d'ALGOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 31/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 45, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ANDOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre les RD 47 et RD 47 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MUNCHHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 14/01/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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